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25/07/25 22:48 / Fri, 25 Jul 2025 22:48:24 +0200 Dedibox Discussions
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| De | JP | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date | Fri, 25 Jul 2025 22:48:24 +0200 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Groupes de discussion | proxad.free.ftth | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
morisod a formulé ce vendredi : > Le 25/07/2025 à 08:34, abel99 a écrit : >> Les travaux au droit du terrain > >> Vous avez la charge de réaliser ou faire réaliser le génie civil >> d’adduction nécessaire au passage des câbles en fibre optique sur le >> domaine public dans la zone formée par le droit du terrain jusqu’au point >> d’accès au réseau (le « PAR ») (article L.332-15 du code de l’urbanisme). >> Vous devez obligatoirement respecter les spécifications techniques décrites >> dans le document Spécifications techniques adduction. > > Pour un nouveau raccordement , ce me semble toutafé logique > MAIS > si les dits travaux ont déjà été réalisés dans le passé , et que des dommages > causés par des tiers connus (Enedis) ont induit des désordres aux fourreaux , > est-ce encore appicable ? > > Bon , je raisonne en juriste amateur ..o)... , > mais dans la vraie vie , c'est la pot de terre du particuler contre le pot de > fer des sagouins de la VRD Le fait que Free se soit désengagé n'est au départ pas bon signe et le pot de terre n'aura pas le courage ni l'envie de se battre à son âge. Mon ami est fataliste. Mais je voulais juste savoir quoi faire dans l'immédiat. Comme l'endroit (voir ma réponse au-dessus) se trouve sans doute dans le domaine public et que pour en être sûr il faudra un relevé précis et pour cela engager une entreprise de détection et engager des frais...Attendons la réponse de la mairie. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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