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25/07/25 22:33 / Fri, 25 Jul 2025 22:33:11 +0200 Dedibox Discussions
| Sujet | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| De | JP | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date | Fri, 25 Jul 2025 22:33:11 +0200 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Groupes de discussion | proxad.free.ftth | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Albert ARIBAUD avait prétendu : > On Fri, 25 Jul 2025 11:13:17 +0200 > JP <jp@eer.fr> wrote: > >> Albert ARIBAUD avait énoncé : >>> On Fri, 25 Jul 2025 08:34:48 +0200 >>> abel99 <abel99@free.fr> wrote: >>> >>>> _ JP le mercredi 23/07/2025 22:26:59 a écrit : >>>> >>>> >>>>> Bonsoir, >>>>> un de mes voisins âgé et abonné Free que j'épaule a fait la >>>>> demande pour passer à la fibre. Le déploiement de la fibre a été >>>>> effectué par un réseau d'initiative publique (RIP) : Fibragglo, >>>>> pour le compte de la communauté de communes de Forbach. Depuis 3 >>>>> mois ce RIP a été ouvert à Free qui est le premier FAI a pouvoir >>>>> utiliser le réseau. Mais par malheur la gaine enterrée par >>>>> laquelle passe le câble téléphonique est bouchée ou détériorée en >>>>> plein milieu de la rue donc dans le domaine public. Un premier >>>>> technicien qui travaillait pour le compte de Free a constaté >>>>> qu'il était impossible de faire passer la fibre dans la gaine. >>>>> Une deuxième équipe de Free a confirmé l'échec de passage de la >>>>> fibre et a confirmé l'endroit du problème dans le domaine public. >>>>> Au bout d'un mois n'ayant plus de nouvelles de Free, mon voisin a >>>>> pris contact avec l'assistance qui lui a simplement répondu que >>>>> les travaux de réparation étaient à sa charge et que Free ne >>>>> s'occupait pas des réparations de la gaine. Un spécialiste >>>>> pourrait peut être me renseigner et m'indiquer les démarches à >>>>> effectuer pour obtenir cette satanée fibre? Cordialement. JP >>>> >>>> Si le bouchon se trouve sur la partie de la voie au droit du >>>> terrain, les travaux sont aux frais du propriétaire. >>>> >>>> https://www.mondomicilefibre.fr/guide-adduction >>>> >>>> ============================================== >>>> Les travaux au droit du terrain >>>> >>>> Vous avez la charge de réaliser ou faire réaliser le génie civil >>>> d’adduction nécessaire au passage des câbles en fibre optique sur >>>> le domaine public dans la zone formée par le droit du terrain >>>> jusqu’au point d’accès au réseau (le « PAR ») (article L.332-15 du >>>> code de l’urbanisme). Vous devez obligatoirement respecter les >>>> spécifications techniques décrites dans le document Spécifications >>>> techniques adduction. >>>> ============================================== >>> >>> À quoi je me permets cet ajout, car "au droit du terrain" n'est pas >>> un concept simple : >>> https://passepartout.tersys.fr/le-droit-du-terrain/ >>> >>> Amicalement, >>> Albert. >> >> Les choses se compliquent puis se simplifient! Le point où la gaine >> est bouchée ou coincée se trouve dans le droit du terrain du voisin >> de mon ami et donc dans le domaine public si j'ai bien compris. En >> effet le PAR se trouve dans le droit du terrain du voisin de mon ami >> et y passe en oblique jusqu'au terrain de mon ami. Nous attendons une >> réponse de la mairie. En tous cas je vous remercie tous les deux pour >> cette définition du domaine public et du droit de terrain que je ne >> connaissais pas. > > Je ne suis pas sûr que les voisins soit concernés ici : d'une part à > aucun moment il n'est question qu'ils paient quoi que ce soit et > d'autre part puisque les travaux sont en dehors de leur *terrain*, > ils n'ont pas la faculté de s'y opposer. > > Dit autrement : le "droit" d'un terrain n'est pas une extension du > terrain privé qui serait "à moitié privée" ; c'est un lieu, qui > n'appartient pas au propriétaire du terrain. Ce lieu peut d'ailleurs > être au droit de plusieurs terrains en même temps. > > Dit encore autrement : dans une rue bordée de pavillons côté pair et > côté impair, *toute la largeur de la rue* est *à la fois* au droit des > habitants côté pair ET au droit des habitants côté impair ; et un > habitant côté pair qui doit faire (faire) des travaux au droit de son > terrain n'a pas à obtenir l'aval de son vis-à -vis côté impair, pas plus > qu'il ne peut lui réclamer de participer aux travaux. > > Amicalement, > Albert. Je voulais juste dire que pour mon ami, l'endroit du bouchage qui se trouve dans le droit du terrain du voisin, se trouve ainsi dans le domaine public. Mais c'est une question de centimètres et l'équipe de Free n'a qu' approximativement indiqué l'endroit. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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