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Re: Gaine bouchée ou détériorée 25/07/25 14:20 / Fri, 25 Jul 2025 14:20:44 +0200 Dedibox Discussions
| Sujet | Re: Gaine bouchée ou détériorée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| De | morisod | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date | Fri, 25 Jul 2025 14:20:44 +0200 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Groupes de discussion | proxad.free.ftth | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Le 25/07/2025 à 08:34, abel99 a écrit : > Les travaux au droit du terrain > Vous avez la charge de réaliser ou faire réaliser le génie civil > d’adduction nécessaire au passage des câbles en fibre optique sur le > domaine public dans la zone formée par le droit du terrain jusqu’au > point d’accès au réseau (le « PAR ») (article L.332-15 du code de > l’urbanisme). Vous devez obligatoirement respecter les spécifications > techniques décrites dans le document Spécifications techniques adduction. Pour un nouveau raccordement , ce me semble toutafé logique MAIS si les dits travaux ont déjà été réalisés dans le passé , et que des dommages causés par des tiers connus (Enedis) ont induit des désordres aux fourreaux , est-ce encore appicable ? Bon , je raisonne en juriste amateur ..o)... , mais dans la vraie vie , c'est la pot de terre du particuler contre le pot de fer des sagouins de la VRD | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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